Encore feministes !

Sommaire

Et les violences contre les femmes ?
Encore une bonne raison, hélas !, d'être "Encore féministes !"

Tous les ans, nous organisons, le 6 décembre à 19h, une commémoration du massacre antiféministe de la Polytechnique), place du Québec à Paris.

1. Quelques données chiffrées concernant les violences masculines contre les femmes
éléments rassemblés par Hélène Marquié et Clara Domingues
2. Les violences envers les femmes : là où l'autre monde doit agir.
texte de la Marche mondiale des femmes, décembre 2001
3. Lettre du Collectif Féministe Contre le Viol (France) au ministre de la Justice sur la prise en charge des victimes, 19 juillet 2002
4. OMS : premier rapport mondial sur la violence et la santé dans le monde, oct. 02 (extraits)
5. Violences conjugales (rapport d'OLga Keltosova au Conseil de l'Europe, sept. 02)
6. Chiffres clés de la violence contre les femmes à la maison en Europe.
7. L'OMS vient en aide aux femmes battues

Vous trouverez l'enquête Enveff (France, 2001) en résumé sur le site de SOS femmes : http://www.sosfemmes.com/violences/violences_chiffres.htm
L'enquête Enveff complète : http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes364/

Face aux violences du quotidien, aux violences sexistes, à la marchandisation des corps, la Mutuelle des Étudiants s'engage pour le respect et l'égalité, contre les tabous et l'ordre moral !" A découvrir : affiches ("quand une femme dit non, c'est non"), forum, manifeste, manifestations, etc. sur le site http://www.respectmutuel.com/
**************************************************************************

1. Quelques données chiffrées concernant les violences masculines contre les femmes
éléments rassemblés par Hélène Marquié et Clara Domingues® 1 femme sur 3 victime au cours de sa vie de viol, violences ou agression sexuelle (enquête effectuée pour le Secrétariat aux Droits des Femmes, ENVEFF 1999).
® 1 femme sur 10 victime de violence conjugale. (rapport ENVEFF 1999)

Selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur :
® En 1985, sur 2823 plaintes pour violences sexuelles, il y a eu 618 condamnations (21,9 %, c'est-à-dire que 78,1 des plaintes n'ont pas été suivies de condamnation).
® En 1995, sur 7069 plaintes pour violences sexuelles, il y a eu 1088 condamnations (15,4 %, c'est-à-dire que 84,6 % des plaintes n'ont pas été suivies de condamnation).

Viols
® En 1999, 48 000 femmes âgées de 20 à 59 ans ont été victimes d’un viol (Enveff, 1999).
® 8% des femmes de 20 à 59 ans ont subi au moins un viol ou tentative de viol au cours de leur vie (Enveff, 1999).
® 1 viol sur 4 fait l’objet d’une plainte (actes des Assisses nationales contre les violences envers les femmes, 2001).
® En 1996, sur 7191 plaintes pour viol, 1238 ont abouti à une condamnation, soit 17,2 % c'est-à-dire que 83,8 % des plaintes n'ont pas été suivies de condamnation, et environ 1 plainte de viol sur 6 aboutit à une condamnation (Statistiques de la police judiciaire).
® _ des plaintes de viols sur mineur-e-s aboutissent à une condamnation.
® _ des plaintes de viols sur majeures sont suivies d’un non-lieu ou d’un classement sans suite.
® 78% des victimes de viols ou autres agressions sexuelles sur mineur-e-s sont des filles (Collectif féministe Contre le Viol, 1996-1998).
® 90% des agresseurs sexuels sont des pères de famille (Collectif féministe Contre le Viol, 1996-1998).

Violences masculines domestiques
® 3 femmes meurent tous les 15 jour en France du fait de violences masculines domestiques (Ministère de l'intérieur, rapport 2001)
Parmi les appels reçus par Violence conjugale Femmes Info-service (sur une période de 58 mois, voir Traiter la violence conjugale, l'Harmattan, Paris, 1996):
® 59% des victimes sont mariées, près de 20% vivent en concubinage, certaines ont entamé une procédure de rupture
® 63 % des femmes sont d'origine française, 19% d'origine étrangère, (l'origine des 18 % restantes est inconnue)
® Dans 80 % des cas, l'auteur des violences est un mari ou un concubin ; dans 6 % des cas, c'est un ex (mari, amant) ; dans 2 % des cas, c'est un membre de la belle-famille, un partenaire occasionnel ou un ami du mari ; dans 2,5 % des cas, c'est un membre de la famille de la victime.

Harcèlement sexuel
® 30% des femmes salariées sont victimes de harcèlements sexuels en Europe (selon une étude de la Commission européenne).
® 1 femme sur 5 dit avoir été victime ou témoin de harcèlement sexuel en France (sondage Louis Harris, 1991).

**************************************

2. texte de la Marche mondiale des femmes, décembre 2001
site : www.ffq.qc.ca/marche2000

en vue du FORUM SOCIAL MONDIAL

LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES :
LÀ OÙ L’AUTRE MONDE DOIT AGIR

Introduction
Le Forum Social Mondial a souhaité, pour la seconde rencontre de Porto Alegre, créer un espace de réflexions et de débats sur les alternatives à la "culture de la violence". La Marche mondiale des femmes a accepté de prendre en charge la rédaction du texte qui servira de base de discussion à ce forum. Nous avons délibérément voulu parler de violence envers les femmes pour illustrer combien ce type de violences, cette problématique, sont centrales dans une "culture de la violence". Ne serait-elle pas une violence première et quasiment paradigmatique ? Nous avons délibérément voulu parler de violence envers les femmes, car ce sont toujours les féministes qui ont dû porter une parole sur cette violence. En dehors des féministes et du rapport de forces qu’elles imposent, le discours concernant les violences est comme ces violences : invisible.
Mais n’est-il pas effrayant de parler de "culture de la violence" ? N’est-il pas paradoxal, sans précaution, d’employer le mot culture, à connotation positive, avec le mot violence à connotation négative ? L’emploi du mot culture postule au moins la légitimation sociale, l’assentiment et la transmission. Transmission de la violence, légitimation sociale, plus ou moins marquée. C’est exactement ce qui se passe avec les violences à l’encontre des femmes.
Sans nier l’importance des autres formes de violence, nous croyons qu’en appréhendant bien les causes et les conséquences de la violence envers les femmes, nous pourrons poser les premiers jalons d’une recherche d’alternatives pour un autre monde basé sur l’égalité et le respect de l’autre.
Ce texte vise donc à démontrer l’universalité de la violence, de ses diverses formes mais surtout à pointer ses causes afin d’arriver à l’éradiquer. Nous condamnons le patriarcat, ce système plusieurs fois millénaire d’inégalités, d’exploitation, de privilèges, de discriminations, de valeurs, de normes, de politiques, basé sur la prétention qu’il existerait une infériorité naturelle des femmes en tant qu’être humains et sur la hiérarchisation des rôles assignés dans nos sociétés aux hommes et aux femmes. C’est ce système qui génère les violences. Nous condamnons la mondialisation capitaliste néolibérale qui s’appuie sur la division sexuelle du travail pour créer des inégalités supplémentaires entre les hommes et les femmes, terreau plus que favorable à l’accroissement des violences. Nous voulons mettre fin à ces violences et dresserons la liste des éléments à changer dans ce but. Les actrices et acteurs de la lutte contre la mondialisation libérale y sont évidemment impliqués.
Nous souhaitons que chaque personne qui lira ce texte, y contribuera par ses réflexions et propositions afin d’arriver à Porto Alegre en 2002 avec un texte fort et axé sur l’action. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires.

A L’AUBE DU XXIème SIÈCLE : TOLÉRANCE ET COMPLAISANCE TENACES ENVERS TOUTES LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES.

La violence envers les femmes, une réalité transnationale et transculturelle.
La réalité de la violence envers les femmes prend des formes différentes selon les sociétés, les cultures, mais l’existence de la violence envers les femmes est un phénomène, un fait social qui se retrouve de façon transversale dans toutes les classes sociales, les cultures, les religions, les situations géopolitiques. Il n’y a aucune exception et la règle se confirme malheureusement tous les jours. Effectivement, toutes les minutes, des femmes sont abusées, humiliées, agressées, violées, battues, exploitées, tuées, le plus souvent par les hommes qui les entourent et cela dure depuis des millénaires.
La violence s’exprime le plus souvent dans la sphère dite privée (les féministes ont amplement démontré que le "privé" est politique) : par exemple au sein de la famille avec le viol incestueux, les mutilations génitales, l’infanticide, la préférence pour le fils, les mariages forcés etc., au sein du mariage ou de la relation amoureuse : par exemple, le viol conjugal, les coups, le contrôle psychologique, le proxénétisme, le crime d’honneur, le femicide [meurtre des femmes], etc. La sphère publique est aussi le lieu d’expression de violences envers les femmes comme le harcèlement sexuel ou moral au travail, les agressions sexuelles, le viol collectif, le trafic sexuel, la pornographie, le proxénétisme organisé, l’esclavage, les stérilisations forcées, etc. La violence envers les femmes est plus souvent l’expression de la domination d’un individu, mais elle peut aussi être pratiquée de façon organisée par plusieurs hommes ou par un État (viols systématiques en Bosnie ou en Haïti). Elle est trop souvent tolérée, excusée ou encouragée par le silence, par les discriminations, par la dépendance des femmes envers les hommes, par des justifications théoriques ou des approches psychologisantes à la source de stéréotypes voulant par exemple que les hommes soient incapables de contrôler leurs pulsions, notamment sexuelles, que les violeurs sont des malades mentaux, que les femmes aiment les " vrais hommes", etc.

Les multiples manifestations des violences envers les femmes.
Quelques statistiques mondiales sur la violence envers les femmes (tirées de Sexisme et mondialisation, Marche mondiale des femmes, 2000) :
-De 20 à 50% des femmes dans le monde sont victimes à des degrés divers, de violences conjugales.
-Dans le monde entier, on évalue à 5 000 le nombre de femmes et de jeunes filles victimes de crimes "d'honneur" par année.
-L'UNICEF évalue qu'une femme sur 10 dans le monde est victime d'un viol une fois dans sa vie.
-Selon la plupart des études publiées sur le sujet, les femmes violées le sont le plus souvent par un homme qu'elles connaissent.
-Le nombre de femmes excisées est estimé à 130 millions dans le monde et tous les ans, près de 2 millions d'autres sont soumises à cette coutume, au rythme d'environ 6 000 cas par jour, soit 5 petites filles par minute.
-On estime qu’il y a au bas mot 9 millions de femmes dans l’industrie du sexe. Certaines estimations vont jusqu’à 40 millions à travers le monde.
-On estime que l’industrie mondiale du sexe rapporte 52 milliards de dollars chaque année aux réseaux criminels organisés.
-Selon les évaluations, 4 millions de femmes et de fillettes sont achetées et vendues dans le monde entier chaque année, à de futurs époux, à des proxénètes ou à des marchands d'esclaves.
-Dans la seule région de l’Asie du Sud-Est, près de 70 millions de femmes et d'enfants ont été victimes du trafic sexuel depuis 10 ans.
-Plus de 100 millions de filles manquent à l'appel à travers le monde du fait de la préférence accordée au fils.
-En Inde, en moyenne cinq femmes par jour sont brûlées pour des motifs tenant à leur dot, et beaucoup d'autres cas ne sont jamais signalés.
-Une enquête réalisée dans les quinze États membres de l’Union européenne en 2000 révèle que 2% de travailleuses (=3 millions) ont fait l’objet de harcèlement sexuel au travail et 9% de travailleuses et de travailleurs ont été l’objet d’intimidation et de harcèlement moral.

Les régimes intégristes, formes extrêmes d’institutionnalisation des violences envers les femmes
Certains régimes intégristes comme celui des Talibans en Afghanistan ont institutionnalisé la violence envers les femmes et en ont fait un droit divin accordé à tout homme, à tout moment. Le contrôle absolu et l’appropriation du corps des femmes ont pris, au cours des siècles des visages d’horreur ou de manipulation. Le XXe siècle a permis l’avancement des droits des femmes mais n’a pas fait reculer la violence qu’elles subissent de façon significative. On pense aux crimes d’honneur, aux crimes liés à la dot des jeunes filles, au lévirat qui sont autant de pratiques donnant le droit de vie ou de mort sur les fillettes et les femmes aux hommes de la famille. On pense à certaines réalités des pays occidentaux où on voit persister, malgré une plus grande reconnaissance des droits des femmes, la violence et le contrôle sous diverses formes (un viol toutes les 6 minutes aux États-Unis, non-reconnaissance du viol conjugal, du droit à l’avortement en Suisse par exemple, croissance du trafic sexuel, massacres de femmes comme celui de Montréal en 1989), etc. Aucune société n’est à l’abri de la violence envers les femmes car aucune société n’a pleinement réalisé l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, même si l’égalité des droits, l’égalité formelle, est reconnue.
Sur la scène internationale, à l’heure actuelle, la situation des femmes afghanes est probablement l’exemple le plus criant de l’indifférence ou de la tolérance de l’intolérable dont peuvent faire preuve les pays se réclamant du respect des droits humains fondamentaux. Avant le 7 octobre, peu de pays avaient réagi pour réclamer la fin des exactions des Talibans contre les femmes depuis 1996. Depuis le début de la guerre, on invoque cependant le non-respect des droits fondamentaux des femmes pour appuyer les bombardements, faisant fi de l’impact de cette guerre, comme de toutes les guerres, sur les femmes. Selon Amnesty International, le nombre de femmes victimes lors des conflits armés est passé de 5% lors de la première guerre mondiale à 50% lors de la deuxième guerre mondiale et à près de 80% dans les années 90. Il n’y a aucune raison pour que la présente guerre fasse exception. Les femmes afghanes, tout comme la population afghane, veulent que les bombardements cessent, qu’avec le départ des Talibans soit instaurée l’égalité. Les groupes de femmes afghanes veulent aussi être partie prenante de la résolution du conflit et du rétablissement de la démocratie dans leur pays.

Le viol comme arme de guerre
Un autre visage que prend la violence envers les femmes est celui du corps des femmes utilisé comme butin ou arme de guerre. Dans tous les conflits armés, des plus anciens aux plus récents, les attaquants se sont servis du viol des femmes comme façon d’atteindre leurs ennemis. Par exemple, des camps de viol ont été organisés lors de la guerre des Balkans pour parfaire le "nettoyage ethnique". On commence à savoir maintenant que les viols ont été massifs, de la part des Français, durant la guerre d’Algérie. De 1932 jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, le Japon a mis sur pied des camps d’esclaves sexuelles pour son armée. Ainsi 200 000 femmes ont été contraintes à l’esclavage sexuel dans des centres de viols appelés "centres de délassement". Ces esclaves appelées «femmes de réconfort» étaient des femmes kidnappées des pays mitoyens en guerre avec le Japon. Au Kosovo, depuis la fin de la guerre, des femmes d’Europe de l'Est ont été enlevées, séquestrées, terrorisées et amenées dans des bordels de Pristina par le crime organisé où près de la moitié de leurs clients apartiennent au personnel international et aux forces de maintien de la paix. La liste pourrait s’allonger.

Les femmes combattent et s’organisent.
Malgré les souffrances infligées, les femmes combattent partout et tous les jours les violences. Elles s’organisent et manifestent pour faire changer les lois, veiller à ce qu’elles soient appliquées, bousculer les "traditions" dont les femmes paient le prix, apporter leur solidarité concrète aux femmes victimes des violences, etc. Des femmes endurant des violences ont tous les jours le courage de se lever pour les dénoncer haut et fort. Ce sont elles les premières combattantes de ce fléau social. Ainsi les Mauriciennes par exemple se sont-elles mobilisées contre les violences conjugales et ont fait voter une loi en 1997. Ainsi des pièces de théâtre prévenant le trafic sexuel sont –elles jouées aux Philippines. Ainsi les "Femmes en Noir" en Serbie, se sont-elles élevées contre la politique militariste et nationaliste de Milosevic et ont apporté leur soutien aux réfugiées du Kosovo. Ainsi au Burkina Faso des associations travaillent auprès des adolescentes pour prévenir l’excision et le mariage forcé ou/et précoce.

LES CAUSES DE LA VIOLENCE ENVERS LES FEMMES.
La violence envers les femmes trouve ses racines dans la haine de l’altérité et la croyance que la domination est un mode de survie viable. Le patriarcat a institué un ordre de domination (social, économique, politique) du masculin sur le féminin. Ainsi les hommes, les garçons tirent dans toutes les sociétés, dans toutes les classes sociales et malgré les avancées du féminisme des dernières années, des bénéfices importants et des privilèges bien concrets de ce système de domination : par exemple, les travaux domestiques, l’éducation des enfants sont effectués partout en quasi-totalité et gratuitement par les femmes, voire par les petites filles. Partout les garçons, les hommes ont plus de "valeur" que les femmes et les fillettes. Afin d’imposer ce système d’exploitation et d’oppression, le plus ancien et le plus pérennisé qui soit, et de le maintenir en place, la violence ou la menace de la violence est utilisée comme outil de contrôle, comme punition pour avoir dérogé aux règles établies par le patriarcat (hiérarchisation, soumission, obéissance, etc.). Nos sociétés se sont développées (et continuent de se développer) avec comme assise cette hiérarchisation des individus selon leur appartenance à un sexe. Dans ce contexte, l’altérité est vue et construite comme une menace plutôt que comme une richesse. Ainsi, le besoin de dominer pour survivre, sur lequel est fondé le patriarcat, la volonté de conserver les privilèges inhérents au statut de l’oppresseur mènent à l’utilisation de la violence comme affirmation de la masculinité et comme outil de maintien de la domination. Se crée ainsi une véritable solidarité entre hommes pour que cette situation perdure. Tant que nous refuserons de remettre en question ces réalités, nous ne parviendrons pas à éliminer la violence envers les femmes.
La domination patriarcale se modèle habituellement selon le système économique dominant, au mode de production existant. Le mode de production capitaliste coexiste donc avec la domination patriarcale qui lui était antérieure et l’utilise pour son plus grand profit. Les régimes dits "socialistes" ont aussi cohabité avec le patriarcat et l’expérience historique des femmes face à ce type de sociétés les a convaincues qu’un changement vers un régime "progressiste" ne s’accompagne pas du tout automatiquement d’un accès à l’égalité et à l’éradication des violences à leur encontre. Évidemment, les femmes sont présentes dans toutes les classes sociales. Ce sont elles que l’on retrouve cependant en majorité au sud dans le travail informel, ou travailleuses dans les zones franches, ou sans emploi salarié. Au nord, elles sont majoritaires dans le travail précaire, flexible, à temps partiel, ou au chômage. Ce sont elles, au sud comme au nord qui accomplissent encore la quasi-totalité des tâches domestiques gratuitement. Ces espaces de vulnérabilité supplémentaires peuvent être autant de zones sensibles à l’accroissement des violences ou à la difficulté renforcée d’en sortir.
De même les discriminations racistes fragilisent considérablement les femmes. Ces différents modes d’oppression se conjuguent, s’interpénètrent et se renforcent mutuellement. La présence d’un handicap, le jeune âge ou le grand âge, le lesbianisme, la prostitution peuvent être autant de facteurs aggravants.

CONSÉQUENCES DES VIOLENCES
Les répercussions qu'endurent les femmes victimes de violences ne sont jamais anodines. C'est toujours une personnalité entière qui est ébranlée, une remise en cause totale qui s'opère. Paradoxalement, quelles que soient les circonstances et les formes de violences subies, les femmes ressentent honte et culpabilité. Honte de ce qu'elles ont subi comme effraction de l'intime, comme négation de leur libre arbitre et de leur intégrité physique et psychologique. Culpabilité de n'avoir soi-disant opposé aucune résistance (la réalité est en fait un peu plus complexe). Et ce, dans tous les coins et recoins du monde au sud comme au nord, à l'est comme à l'ouest.
Les conséquences des violences se répercutent en premier lieu sur la santé des femmes. Conséquences physiques telles que hémorragies répétées pouvant aller jusqu'à la septicémie à la suite de mutilations sexuelles, membres cassés, etc. à la suite de coups répétés, somatisations multiples. Elles peuvent aller jusqu'à la mort : meurtre des nouvelles-nées en Chine, crimes d'honneur en Jordanie ou au Maroc, meurtres de femmes à Ciudad-Juarez au Mexique. Mais la mort peut venir aussi de violences conjugales : un coup un peu plus appuyé que les autres de la part du mari à un endroit particulièrement vulnérable. La Banque mondiale elle-même est contrainte de reconnaître que les violences envers les femmes sont une cause de décès et d’incapacité chez les femmes en âge de procréer aussi importante que le cancer, et une cause de mauvaise santé plus importante que les accidents de la route et la malaria combinés.
Conséquences aussi psychologiques : perte de l'estime de soi, dépression, tentatives de suicide, phobies, cauchemars, crises d'angoisse, psychoses, peur des rapports sexuels, entrée dans la prostitution, etc.
Les conséquences peuvent revêtir un aspect plus "matériel" : déménagement, perte d'emploi, abandon des études. Le rapport à l'entourage peut être bouleversé : rupture avec le conjoint, éloignement de prétendus "amis".
La violence envers les femmes ou même la menace de la violence a principalement comme conséquences de maintenir les femmes dans un état de peur ou de vulnérabilité constante et de limiter leurs déplacements (particulièrement le soir ou la nuit), leur accès à des espaces publics où elles se sentent en sécurité, leur participation sociale, leur autonomie. Les femmes se voient ainsi dénier l’accès à une citoyenneté pleine et entière. La violence remplit un rôle de contrôle social des femmes. Toutes ces conséquences peuvent aussi se chiffrer en coûts économiques.

VIOLENCES ET MONDIALISATION LIBÉRALE
Une des conséquences de la mondialisation libérale est la délocalisation des entreprises du nord vers le sud afin de trouver de la main-d'œuvre à moindre coût. Le marché du travail s'ouvre ainsi aux femmes, mais dans des conditions plus que dramatiques : salaires insuffisants pour vivre, conditions de travail très éprouvantes occasionnant des risques majeurs pour la santé, droit du travail inexistant, interdiction de la syndicalisation. La précarité de leur situation sur le marché du travail rend ces femmes vulnérables à l'extrême : par exemple, dans les maquiladoras au Mexique, lors des entretiens d'embauche, les ouvrières doivent répondre à des questions concernant leur comportement sexuel, leur cycle menstruel, et le contrôle des naissances. Les entreprises leur imposent aussi un test de grossesse. La plupart du temps ces femmes sont des mères célibataires ou représentent la principale source de revenus pour leur famille. C'est la raison pour laquelle elles acceptent des contrôles corporels humiliants. Dans les usines délocalisées au Bangladesh, les ouvrières ont deux grandes peurs : l'incendie et le viol. En juin 1996, 32 ouvrières ont brûlé à Dacca parce qu'il n'y avait dans l'usine ni sortie de secours, ni extincteurs. La nouvelle s'est très vite propagée. En revanche, c'est toujours la loi du silence pour les viols. Le harcèlement sexuel, le chantage au licenciement si elles ne cèdent pas est monnaie courante de la part des chefs masculins.
Au nord, les changements apportés dans l’organisation du travail (augmentation des tâches, intensification du rythme de travail, pressions accrues sur le personnel, etc.) et le développement de toutes les formes de travail précaire et atypique entraînent une augmentation du harcèlement moral ou psychologique dont les femmes sont principalement victimes car ce sont elles que l’on retrouve le plus dans cette forme de travail.
Avec le développement de la mondialisation capitaliste, on assiste à une féminisation accrue des migrations, la majeure partie vers les pays industrialisés. Ces femmes sont contraintes à l'émigration car elles ne peuvent plus subsister chez elles et doivent aider leur famille en envoyant régulièrement de l'argent. Certains pays, comme les Philippines, encouragent même cette émigration. Ces femmes sont souvent employées de maison et certaines d'entre elles doivent subir le harcèlement sexuel ou le viol de la part de leurs employeurs en plus d’être dépendantes car sans-papières. Ce fut le cas de la Philippine Sarah Balabagan (14 ans) en Arabie Saoudite ou de l'Ivoirienne Véronique Akobé en France qui furent toutes les deux jugées et condamnées pour tentative de meurtre ou de meurtre contre leurs employeurs qui les avaient violées.
Les institutions financières internationales, le FMI et la Banque Mondiale, imposent aux pays endettés des plans d'ajustement structurels afin "d'assainir" leur économie. Ces derniers préconisent des destructions de services publics, réduisent drastiquement le nombre de fonctionnaires, augmentent considérablement le prix des denrées de première nécessité, etc. Ils contraignent les femmes à travailler encore plus de façon non rémunérée pour compenser les services désormais inexistants, jettent des milliers de femmes et d'hommes au chômage, appauvrissent et affament des populations entières. Ces actions néfastes délitent le tissu social et créent ainsi un terreau favorable à l'émergence de violences supplémentaires à l'encontre des femmes, notamment au sein du couple. Elles favorisent la marchandisation du corps des femmes et des enfants, en majorité les petites filles, seul bien qui leur reste à vendre : prostitution, esclavage domestique, trafic d'organes, etc.

Commerce sexuel, une industrie plus que florissante
La mondialisation libérale a donné au commerce sexuel, passé du stade artisanal au stade industriel, une dimension planétaire. Cette internationalisation a créé un très large marché d'échanges sexuels où femmes et enfants sont devenus des marchandises consommables disponibles pour la clientèle masculine demandeuse. La prostitution a connu un essor considérable durant les trois dernières décennies dans l'hémisphère sud et depuis une décennie, après la chute du mur de Berlin, dans les pays de l'Est de l'Europe. Elle revêt des formes diverses. On assiste à un essor de la prostitution locale liée aux déplacements de la campagne vers les villes. Les femmes et les enfants sont prostitués dans les quartiers "chauds" des métropoles de leur propre pays : Thaïlande, Philippines, Indonésie, Inde, etc. Provoqué par les facilités de transports et de communication, l'attrait de "l'exotique", la recherche de prostitué-e-s toujours plus jeunes supposé-e-s non contaminé-e-s par le VIH, le tourisme sexuel est en augmentation constante. Certains pays même comptent sur les revenus de la prostitution pour assurer leur développement. Mais ce tourisme sexuel n'a pas lieu uniquement dans les pays du sud. Il s'exerce aussi en Europe à Berlin, Hambourg ou Amsterdam qui sont devenus des destinations importantes. Ce sont d'ailleurs des pays qui reconnaissent la prostitution comme "travail sexuel".
Parallèlement à cette prostitution locale, le trafic des femmes et des enfants s'est considérablement étoffé. On retrouve dans les villes du Japon, de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord des centaines de milliers de jeunes femmes qui ont été "déplacées" afin de se livrer à la prostitution. Le plus gros contingent de personnes provient des pays de l'Asie du Sud et du Sud-Est : environ 400 000 par an. Puis de l'ex-Union Soviétique suivie par l'Amérique Latine et les Caraïbes. Ces femmes et ces enfants sont parfois enlevés et vendus d'intermédiaire en intermédiaire jusqu'à la destination. Mais parfois c'est la misère qui pousse les femmes à quitter leur pays et à tomber dans le piège des réseaux mafieux qui organisent le passage des frontières et promettent par exemple un travail bien rémunéré dans un bar ou un mariage avec un Occidental. La constitution de la "Forteresse Europe", par exemple, où il y a une restriction drastique des possibilités de circulation des personnes, le rêve de l'Eldorado occidental, la fuite devant des situations de guerre, amènent des femmes à avoir recours à ce type de démarches.
Dans les réseaux, l'entrée dans la prostitution s'accompagne toujours de violences supplémentaires dites "dressage" afin de contraindre les femmes à l'obéissance et à la soumission : coups, humiliations, viols répétés, etc. Ces réseaux génèrent des profits considérables. Interpol a calculé que les revenus d'un proxénète vivant en Europe étaient d'environ 108 000 euros par an. A l'heure actuelle, le trafic des femmes en vue de la prostitution est plus rentable que celui de la drogue : le bénéfice de la drogue est unique alors qu'une femme prostituée rapporte de l'argent toute l'année au proxénète.
Ces réseaux de prostitution s'appuient sur le développement inégalé et totalement banalisé de la pornographie : exploitation de sex-shops, sites pornographiques sur Internet, cassettes vidéos, etc. Celle-ci met en scène des images mercantiles, avilissantes, violentes, du corps des femmes et la plupart du temps de façon tout à fait légale. Elle fait de même, mais de façon illégale, pour les enfants. Les femmes qui tournent dans ces films sont souvent elles-mêmes victimes de viols, violences et meurtres, les films "hardcore", les "reality show" étant de plus en plus demandés.

DES ALTERNATIVES, DES PERSPECTIVES, DES ORIENTATIONS QUI PERMETTRAIENT D’ALLER VERS L’ELIMINATION COMPLETE DE TOUTES LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES.
Comment en sortir ? Comment faire en sorte que ces violences, beaucoup plus que doublement millénaires, s’arrêtent ? Les discriminations à l’encontre des femmes, les inégalités dont elles souffrent sont encore souvent inscrites, institutionnalisées, dans le droit et les lois de nombreux pays. Durant tout le XXème siècle et encore maintenant les féministes ont lutté afin de faire reconnaître leurs droits fondamentaux. Elles ont revendiqué et veillé au fait que leurs victoires soient sanctionnées par une inscription dans la loi. La reconnaissance de leurs droits formels est toujours une bataille première, que ce soit au niveau national ou international. Nous voulons donc d’abord inscrire l’interdiction des violences dans la loi de chaque pays, transposer dans le droit national les contenus des Conventions internationales ou régionales là où il en existe. (voir demandes de la Marche mondiale des femmes en annexe).
Ensuite, faire en sorte que ces lois répriment la totalité des violences. Il existe encore des pays où le viol conjugal n’est pas un crime : par exemple Inde, Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Serbie. Il existe encore des pays où la violence conjugale qu’elle soit psychologique ou physique, n’est pas reconnue, comme en Haïti. Il existe encore des pays où le code pénal stipule qu’un violeur qui épouse la femme qu’il a violée ne sera pas poursuivi : par exemple Costa Rica, Éthiopie, Liban, Pérou, Uruguay. Il existe encore des pays où le harcèlement sexuel au travail n’est puni que s’il est le fait d’un supérieur hiérarchique et non d’un collègue : par exemple, la France.
Ensuite faire en sorte que ces lois soient effectivement appliquées. En effet, dans presque la totalité des pays du monde, les lois réprimant les violences envers les femmes sont très mal appliquées parce qu’il manque une réelle volonté politique de les faire appliquer. De fait, dans les pays où elles en ont la possibilité, bien peu de femmes portent plainte contre les violences qu’elles subissent parce qu’elles craignent les représailles ou, tout simplement, de ne pas être crues. Et ces violences restent donc invisibles. Dans tous les pays du monde, ce sont les féministes qui les ont rendues visibles.
Certains pays occidentaux pratiquent avec brio le double langage : ils s’offusquent avec sincérité des violences à l’encontre des femmes, versent deux ou trois larmes de compassion et laissent couvrir en même temps, au nom de la liberté d’expression, les murs de leurs villes d’affiches publicitaires qui dégradent et avilissent l’image des femmes et qui sont de véritables incitations et permissions du viol.
Mais les lois ne font pas tout. Il est de la responsabilité des États de tous les pays du monde de faire en sorte que les violences contre les femmes soient intolérables pour toutes et tous.
Il est de la responsabilité des États de tous les pays du monde d’éduquer leur population par tous les moyens possibles en ce sens, et ce, dès le plus jeune âge.
Il est de la responsabilité des États de tous les pays du monde de former aux réalités des violences à l’encontre des femmes tous les personnels sociaux, de santé, d’enseignement, de justice, de police, etc., susceptibles de les recevoir.
Il est de la responsabilité des États de tous les pays de reconnaître et de promouvoir l’égalité entre les sexes et les droits fondamentaux des femmes.

Nous en sommes loin ? Évidemment puisque certains États institutionnalisent les violences à l’encontre des femmes. Mais ne sommes nous pas là pour penser l’utopie ?
Il n’y a pas que les États qui doivent prendre leurs responsabilités.
Les mouvements sociaux dans leur ensemble, les associations anti-mondialisation néo-libérale, les organisations syndicales, politiques doivent participer à la dénonciation des violences. Les syndicats par exemple doivent dénoncer le harcèlement sexuel au travail et doivent aussi soutenir une femme victime de violences conjugales que son mari vient harceler jusqu’à son lieu de travail et qui est contrainte de démissionner, et ceci est vrai au nord comme au sud.
Il est de notre responsabilité individuelle et collective, hommes et femmes, de prendre position contre les violences partout où nous les rencontrons, y compris au sein de nos propres organisations militantes mixtes, et de faire en sorte d’empêcher qu’elles se produisent. Ne faisons pas comme ces gens qui en 1985 sur un quai de métro à Paris, à 6 heures du soir, heure de très grande affluence, ont vu une jeune fille être violée sous leurs yeux sans réagir.
Il est de la responsabilité de nos camarades hommes des mouvements sociaux de se solidariser publiquement, au nom d’une autre société que nous voulons construire ensemble, avec la lutte des féministes contre les violences. Pourquoi pas une déclaration solennelle des mouvements sociaux et de la Marche Mondiale des Femmes s’engageant à lutter en commun?
Pourquoi pas organiser un tribunal international sur les violences envers les femmes lors de la troisième rencontre du Forum Social Mondial ?
Les violences, de tout type, privent les femmes de leur autonomie et minent leur intégrité physique, morale, psychologique et intellectuelle. Elles les empêchent de travailler, de lutter, de se divertir, bref, de vivre. Sachons l’entendre !
Ce qui autorise et crée les violences, ce sont toutes les inégalités, les fanatismes, les discriminations dont les femmes sont victimes, l’état d’infériorité ou de marginalité dans lequel on veut les maintenir. Les violences sont les dernières garantes de l’oppression des femmes et parallèlement nos sociétés inégalitaires font le lit des violences. Lutter contre les inégalités c’est aussi lutter contre la légitimation des violences.
Les hommes ont certes à perdre des privilèges dans la lutte contre les inégalités femmes/hommes. Mais ne sommes-nous pas réunies pour abattre les privilèges, TOUS les privilèges ? Les hommes ont à gagner, comme nous les femmes, d’autres rapports humains basés sur la confiance réciproque et le respect mutuel. Ils ont à gagner, comme nous les femmes, des individus nouveaux débarrassés des oripeaux de la vieille société. Ils ont à gagner, comme nous les femmes, une société réellement égalitaire pour laquelle nous luttons tous dans tous les autres domaines : racisme, travail, anticolonialisme, etc.
De nombreux auteurs parlent du caractère inné de la violence, de son caractère naturel. Freud postule l’existence d’une pulsion de mort. On cherche même un gène de la violence. Rien de tout cela ne nous paraît prouvé. Nous pouvons tout aussi bien postuler du fait que la violence est une construction sociale. Il n’est pas très compliqué, en dehors de toute influence néfaste, d’éduquer un enfant à la non-violence. Ces argumentations du caractère naturel de la violence ne seraient-elles pas des justifications idéologiques, des tentatives de légitimation ?
Ce qui est sûr en revanche, c’est que la violence sert à la domination. Il n’y a pas de domination sans violence, même si il n’est pas nécessaire qu’elle s’exprime tout le temps ouvertement : l’idéologie sert à maintenir l’ordre du dominant.
Ce qui fonde, entre autres, la possibilité de la vie humaine, c’est de pouvoir se reposer en paix, de ne pas être obligée d’être sans cesse aux aguets. L’état de guerre permanent est insupportable. Mais cela suppose un minimum de confiance en l’autre. C’est le propre de toute relation humaine "normale". Certaines femmes ne peuvent même pas accéder à cette confiance. Pour elles, dans certains lieux, la vie consiste à gérer l’imprévisible : la violence de leur conjoint, ou celle de leur supérieur hiérarchique au travail. VIVRE est quasi impossible. Leur vie se résume à de la survie, à de la mort psychologique à petits feux.
QUAND ARRÊTERONS-NOUS CELA ? "Un peuple qui en opprime un autre n’est pas un peuple libre ". Paraphrasons : "Une personne qui en opprime une autre n’est pas une personne libre ".
Pour construire un autre monde, pour qu’il soit possible, les mouvements sociaux doivent s’engager aussi à remettre en question les rapports inégaux entre les hommes et les femmes; s’engager aussi à intégrer dans leur analyse les liens entre capitalisme, sexisme et racisme; s’engager à réclamer le respect des droits des femmes; s’engager à remettre en question la "culture de la violence" et ce, tout autant dans leurs pratiques individuelles que collectives. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons prétendre ébranler les fondements du patriarcat et de la mondialisation libérale.


ANNEXE

REVENDICATIONS DE LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES.

POUR ELIMINER LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES.
V-1 Que les gouvernements qui se réclament des droits humains condamnent tout pouvoir politique, religieux, économique ou culturel qui exerce un contrôle sur la vie des femmes et des fillettes et dénoncent les régimes qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux.
V-2 Que les États reconnaissent dans leurs lois et actions que toutes les formes de violence à l'égard des femmes sont des violations des droits humains fondamentaux et ne peuvent être justifiées par aucune coutume, religion, pratique culturelle ou pouvoir politique. Ainsi, les États doivent reconnaître aux femmes le droit de disposer de leur vie et de leur corps et de maîtriser leur fécondité (droit à l’avortement et à la contraception, contre les stérilisations forcées et pour le droit de mettre au monde des enfants), ajout 2001.
V-3 Que les États mettent en oeuvre des plans d'action, des programmes et des projets efficaces assortis des ressources financières et des moyens adéquats pour mettre fin aux violences faites aux femmes.
Ces plans d'action doivent comprendre notamment les éléments suivants : prévention, sensibilisation du public, répression, "traitement" des agresseurs, recherches et statistiques sur les violences faites aux femmes, prise en charge et protection des victimes, lutte contre la pornographie, le proxénétisme et les agressions sexuelles dont les viols contre les enfants, éducation non sexiste, accès facilité à la procédure pénale, formation des juges et policiers.
V-4 Que l'ONU fasse de véritables pressions pour que tous les États ratifient sans réserve et appliquent les conventions et les pactes relatifs aux droits des femmes et des enfants notamment, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants.
Que les États harmonisent leurs lois nationales avec ces différents instruments internationaux en plus de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les Déclarations du Caire et de Vienne, la Déclaration et le Programme d'action de Beijing.
V-5 Que soient adoptés dans les plus brefs délais des protocoles et des mécanismes de mise en oeuvre :
-à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
-à la Convention sur les droits de l'enfant.
Ces protocoles permettront aux personnes et aux groupes de porter plainte contre un État. Ils constitueront des moyens de pression à l'échelle internationale pour obliger les États à mettre en oeuvre les droits énoncés dans ces pactes et conventions. Des sanctions véritables à l'encontre des États récalcitrants devront être prévues.
V-6 Que la Convention de 1949 pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui soit assortie d’un mécanisme d’application qui tienne compte des documents récents dont les deux résolutions de l'assemblée générale de l'ONU (1996) concernant le trafic des femmes et des fillettes et la violence à l'égard des femmes migrantes. Un ajout sera fait à cette revendication pour amener les États à ratifier la Convention de décembre 2000 portant sur le crime transnational et, particulièrement, les deux protocoles l’accompagnant traitant du trafic des êtres humains.
V-7 Que les États reconnaissent la juridiction de la Cour criminelle internationale et souscrivent aux dispositions selon lesquelles notamment les viols et les agressions sexuelles constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
V-8 Que tous les États mettent en oeuvre des politiques de désarmement autant en ce qui a trait aux armes classiques qu'aux armes nucléaires et biologiques. Que tous les pays ratifient la Convention sur les mines anti-personnelles.
Que l’ONU mette un terme à toutes formes d’interventions, agressions ou occupations militaires, assure le droit des personnes réfugiées de retourner dans leur pays d’origine et fasse pression sur les gouvernements pour faire respecter les droits humains et résoudre les conflits.
V-9 Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les femmes victimes de discrimination et de persécutions sexistes et/ou de violences sexuelles.

Les deux revendications suivantes n’ont pas reçu l'appui de l’ensemble des femmes présentes à la rencontre en 1998 où nous avons adopté notre plate-forme mondiale pour les actions de l’an 2000. Elles n’ont donc pas été reprises par certaines coordinations nationales. Cependant, elles font partie intégrante de la plate-forme mondiale. Lors de notre rencontre d’octobre 2001, il a été décidé de demander à l’ensemble des coordinations nationales de discuter de leur adhésion à ces revendications durant la prochaine année.
V-10 Que l'ONU et les États de la communauté internationale reconnaissent formellement, au nom de l'égalité de toutes les personnes, que l'orientation sexuelle ne doit priver personne du plein exercice des droits prévus dans les instruments internationaux que sont : la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes.
V-11 Que soit adoptée dans les plus brefs délais la possibilité du droit d'asile pour les personnes victimes de discrimination et de persécution en raison de leur orientation sexuelle.

Marche mondiale des femmes
www.ffq.qc.ca/marche2000
contact en France
Marche mondiale des Femmes, 104 rue des Couronnes 75020 Paris
Tel : 01 44 62 12 33
Fax : 01 44 62 12 34

*************************************************************************

3. Lettre du Collectif Féministe Contre le Viol au ministre de la Justice sur la prise en charge des victimes.


VIOLS-FEMMES-INFORMATIONS »
( vert : 0.800.05.95.95

Collectif Féministe Contre le Viol
9 Villa d’Este
75013 PARIS
01.45.82.73.00
Télécopie : 01.53.79.04.41
Organisme de formation ° 11752274575
E.mail : collectiffeministe.contreleviol@wanadoo.fr


Paris, le 19 juillet 2002.
Monsieur Perben
Garde des Sceaux- Ministère de la justice
13, place Vendome
75001 PARIS
Monsieur,
Nous avons appris que vous alliez modifier la loi sur la prise en charge des victimes ainsi que la loi sur la présomption d’innocence. Si nous nous félicitons de votre intervention aux assises de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) à Rouen le 13 juin 2002, concernant le fait que toute victime mineure ou majeure puisse être accompagnée par un avocat commis d’office, nous avons d’autres modifications à apporter. Nous sommes aussi intéressés par la transparence du dispositif judiciaire que vous proposez et qui serait une avancée importante. Il en est de même pour la mise en place d’un système d’hébergement pour les victimes de violences.
Le Collectif Féministe Contre le Viol est une association d’aide aux victimes qui, en 16 ans d’existence, a reçu le témoignage de 24 000 victimes de viols par le biais de son numéro vert Viol Femmes Informations. Fortes de cette expérience, nous avons réfléchi à d’autres modifications à apporter à la prise en charge des victimes au sein du dispositif judiciaire. Nous pensons par exemple qu’il serait bon que les salles d’attente des bureaux d’instruction prévoient deux espaces séparés (plaignant/mis en cause). De plus il nous semble important qu’à l’audience le dernier mot ne revienne pas à la défense : la partie civile devrait pouvoir s’exprimer à la fin de l’audience. De même les questions posées par le juge au titre de l’enquête de personnalité ou de l’expertise psychologique de la victime seraient peut être à repenser. Une formation spécialisée des enquêteurs/experts pourrait peut-être aller dans ce sens.
Il faudrait aussi que la partie civile ait le droit de faire appel des décisions de cour d’assises, qu’il y ait un équilibre des droits des délinquants et des victimes et ce dans toutes les phases de la procédure, et ainsi que la partie civile puisse réfuter les jurés au même titre que la défense et le ministère public. On pourrait envisager une amélioration de l’accueil dans les commissariats lors des dépôts de plainte et l’obligation pour un magistrat de recevoir les victimes et leurs familles peu de temps après les faits, même si elles ne sont pas encore partie civile, afin de leur expliquer les procédures, et leur énoncer leurs droits. On pourrait aussi penser une juridiction permettant de désigner officiellement l’auteur d’un crime ou d’un délit lorsque celui-ci ne peut être jugé, soit en cas de décès, soit en cas de déclaration d’irresponsabilité pénale pour démence, en application de l’article 122.1. Enfin il faudrait veiller à la mise en œuvre de toutes les mesures prévues par la loi sur la « prévention et la répression des agressions sexuelles sur les mineurs » votée en juin 1998.
Nous serions donc très heureuses de vous rencontrer pour pouvoir discuter en plus amples détails des souhaits et préoccupations que les victimes de viols expriment dans notre permanence téléphonique, ainsi que de nos autres activités.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en nos salutations respectueuses.
Le CFCV

******************************************************************************

4. OMS : premier rapport mondial sur la violence et la santé dans le monde, oct. 02 (extraits)
Les données sur la violence des jeunes montrent que les taux d’homicide chez les jeunes ont augmenté dans de nombreuses parties du monde. Pour chaque jeune tué à la suite d’un acte de violence, on estime que 20 à 40 autres sont blessés et ont besoin de soins. La recherche montre que les disputes et l’intimidation physique sont monnaie courante chez les jeunes, et que l’alcool est un des facteurs qui précipitent la violence. En ce qui concerne la maltraitance de l’enfant, les données de certains pays semblent indiquer qu’environ 20 % des femmes et 5 à 10 % des hommes ont été victimes de sévices sexuels pendant l’enfance.
Le rapport indique que les femmes sont souvent exposées aux risques les plus importants à domicile et dans des lieux qu’elles connaissent bien. Près de la moitié des femmes victimes d’un homicide sont tuées par leur mari ou leur compagnon ou par un ancien partenaire - dans certains pays, la proportion peut même atteindre 70 %. S’il est difficile de donner des chiffres exacts en raison de la notification fragmentaire, les données disponibles semblent indiquer que près d’une femme sur quatre sera victime d’un acte de violence sexuelle de la part de son partenaire pendant sa vie. La plupart des victimes d’une agression physique subissent des actes de violence à répétition pendant une période prolongée. Dans un tiers à la moitié des cas, les brutalités sont accompagnées de sévices sexuels. Dans certains pays, jusqu’à un tiers des adolescentes font état d’une initiation sexuelle sous la contrainte.
Le rapport souligne aussi que la maltraitance des personnes âgées constitue l’un des aspects les plus cachés de la violence, un phénomène qui risque de s’aggraver vu le vieillissement rapide de la population dans de nombreux pays. Jusqu’à 6 % des personnes âgées disent avoir été maltraitées. En ce qui concerne le suicide ou la violence contre soi-même, le phénomène est reconnu comme une des principales causes de décès dans le monde. Dans le groupe des 15-44 ans, le suicide est la quatrième cause de décès et la sixième cause d’incapacité et de morbidité.
Si les chiffres ont de quoi faire réfléchir, les experts relèvent que la situation n’est pas désespérée, loin de là. Comme le souligne le Dr Etienne Krug, Directeur, Département de la Prévention des traumatismes et de la violence, « La violence n’a rien d’inéluctable et elle ne fait pas davantage partie intégrante de la condition humaine. Les données qui nous viennent du monde entier font penser que la violence peut être évitée par différentes mesures axées sur l’individu, la famille et la communauté ».
texte complet sur http://www.who.int/mediacentre/releases/pr73/fr/

******************************************************************************

5. VIOLENCES CONJUGALES EN EUROPE
L'Europe ouvre les yeux sur les violences domestiques et sexuelles.
Le Conseil de l'Europe a organisé en septembre 2002 une série de journées consacrées à l'étude de rapports sur la violence domestique et l'exploitation sexuelle des enfants.
Voici un résumé du contenu de ces journées, suivi d'un article de presse détaillant le contenu du rapport d'Olga Keltosova, rapporteuse auprès du Conseil sur la question des violences domestiques.

Face à un phénomène endémique qui concerne tous les pays européens, Olga Keltosova (Slovaquie, GDE), rapporteuse sur la violence domestique, propose que les États membres du Conseil de l'Europe accroissent l'aide judiciaire, sociale et financière pour venir en aide aux victimes. Elle souhaite que le concept de violence domestique soit défini dans les législations nationales de telle manière qu'elle soit considérée comme une infraction pénale grave.
Dans son rapport sur l'exploitation sexuelle des enfants, Fiorello Provera (Italie, LDR) invite les États membres à adopter une politique de tolérance zéro qui privilégie les droits de l'enfant-victime et qui ait pour objectif la recherche active et l'identification des victimes aux fins de réhabilitation et de juste indemnisation. Pour le rapporteur, il faut saisir l'opportunité de la Convention qui doit réviser les institutions de l'UE, pour faire des propositions afin de combler les déficits quant aux droits des enfants.
Des informations sur la session sont disponibles sur le portail du Conseil de l'Europe http://www.coe.int/APsession
Contact : assembly news@coe.int
Unité de Communication de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

VIOLENCE CONJUGALE : Une femme est tuée chaque semaine par son conjoint en Europe
Sonia Wolf / Agence France-Presse Strasbourg
La violence conjugale est devenue un phénomène endémique en Europe où chaque semaine une femme est tuée par son mari ou son concubin, selon le Conseil de l'Europe qui a appelé vendredi ses 44 États membres à la réprimer plus durement.
Pour les femmes de 16 à 44 ans, la violence conjugale serait la principale cause de décès et d'invalidité avant le cancer, les accidents de la route et la guerre, selon des statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe.
En Europe, selon les pays, de 20 à 50% de femmes sont victimes de violences conjugales.
Mais il n'existe pas de «portrait-robot» du conjoint violent et aucune couche sociale n'est épargnée, selon le rapport.
«La pauvreté et le manque d'instruction ne sont pas des facteurs significatifs, l'incidence de la violence domestique semble même augmenter avec les revenus et le niveau d'instruction», souligne Mme Olga Keltosova (Démocrates européens, Slovaquie), auteur du texte.
Selon elle, une étude néerlandaise a même révélé que presque la moitié de tous les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes sont titulaires d'un diplôme universitaire.
«La violence domestique, sous toutes ses formes -agression physique, abus sexuel, viol, menaces et intimidation-, est le fléau mondial le mieux partagé», a-t-elle souligné.
L'auteur du rapport cite aussi la «violence psychologique», souvent occultée mais parfois plus douloureuse que les coups.
«Les attaques verbales, les humiliations, les menaces, les harcèlements répétés, l'enfermement conduisent la femme à perdre toute confiance en elle, ce qui l'empêche plus tard de se prendre en charge», explique Mme Keltosova.
Des études citées par le rapport font état de 1,35 million de femmes victimes de violence domestique en 2001 en France et environ 10 000 par an en Norvège.
En Russie, «13 000 femmes sont tuées chaque année, pour la plupart par leur mari ou partenaire», précise le rapport qui propose en parallèle le chiffre de 14 000 Russes tués en 10 ans pendant la guerre d'Afghanistan.
Face à ce constat dramatique, le Conseil de l'Europe a demandé à ses États membres de prendre des mesures préventives mais aussi d'élaborer un arsenal pénal pour que les auteurs de violences domestiques soient sévèrement sanctionnés.
Si dans certains pays le viol dans le couple est considéré comme un crime, «beaucoup d'autres estiment que les conjoints ont droit à un accès sexuel illimité à leur femme», regrette Mme Keltosova.
«Le fait que ces violences se pratiquent au domicile de la victime, dans un huis clos, a toujours été un prétexte pour qu'on les qualifie de problème relevant de la sphère privée,», a-t-elle déploré.
Parmi les mesures proposées figure notamment «l'éloignement immédiat du partenaire violent du domicile et de l'environnement quotidien de la femme et de ses enfants, sans preuve et sans attendre une décision de justice».

Selon la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes (CEDAW, 1979), « la violence contre les femmes est une manifestation des relations de pouvoir historiquement inégales entre les hommes et les femmes, qui ont entraîné la domination et la discrimination contre les femmes par les hommes et ont empêché les femmes de se développer pleinement (…) la violence contre les femmes est l'un des mécanismes sociaux cruciaux forçant les femmes à rester dans une position inférieure aux hommes ».

*****************************************************

Extrait de la newsletter de Thierry Robin .
thierry@fraternet.com.

6. Chiffres clés de la violence contre les femmes à la maison en Europe.

Les Européens sont conscients de cette violence. En effet, au sein des quinze pays membres de l'Union Européenne, 4% seulement de la population n'a jamais entendu parler de la violence domestique. Près de 90% en ont pris connaissance au moyen de la télévision, 65% par la presse écrite et 44% par la radio (eurobaromètre - enquête de la commission européenne 2000).

a) Statistiques générales

- En Europe, selon les pays, de 20 à plus de 50 % de femmes sont victimes de violences conjugales.

- On estime que, pour les femmes de 15 à 44 ans, la violence familiale est la première cause de mort et d'invalidité, (plus encore que le cancer, les accidents de la route, les conflits) et qu'elle entraîne des coûts relatifs aussi bien aux services médicaux et de santé qu’à l'emploi, à la justice et à la police.

- En Europe, chaque semaine, une femme est tuée par son conjoint.

(Commission Européenne pour l'égalité des chances - Conseil de l'Europe - juillet/2002)

- 25 % des crimes concernent un homme ayant agressé sa femme ou sa partenaire.

- 1 seul cas de violence sur 20 est signalé à la police.

(Enquête Eurobaromêtre - 1999)


b) Statistiques par pays

I - Espagne

- L'alcool et la consommation de drogue n'interviennent qu'une fois sur cinq (20%) dans les cas de violence domestique. (Themis, 1999)

- La même étude relève que les victimes retirent leur plainte dans 56% des cas.

- Selon les organisations féministes espagnoles, 90 femmes sont mortes en 2001, victimes de violence domestique.

II - France

- La dernière étude nationale en France a montré qu'en 2001, 1,35 million de femmes ont été victimes de violence domestique. (Conseil de l'Europe - juillet/2002)

- 60% des interventions nocturnes police-secours à Paris concernent les violences conjugales.

- Tous les 15 jours, 3 femmes sont tuées par leur conjoint. (Etude Henrion pour le Ministère de la santé - juin 2001)

- Les agressions physiques ou sexuelles sont rares en dehors du milieu familial ou de la sphère privée et sont respectivement de 1,7 et de 1,9 %.

(Secrétariat d'Etat aux Droits des Femmes - 1999)

III - Allemagne

- Une femme sur trois a été victime de violence domestique à une époque de sa vie.
(ONU - 2000)

- 14,5 % des femmes ont subi des violences sexuelles par des membres de la famille. (Lobby européen des femmes - 2000)

IV - Les autres pays

- Au Portugal, parmi les victimes de femmes violentées, 52,8% l'ont été par leur partenaire/conjoint.

- La Norvège compte 4 millions d'habitants ; on estime que, chaque année, 10 000 femmes norvégiennes reçoivent des soins pour des dommages corporels engendrés par la violence familiale.

- En Russie, 13 000 femmes sont tuées chaque année, pour la plupart par leur mari ou partenaire.

- En Albanie, selon des statistiques enregistrées, la moyenne des femmes battues par leur époux se situerait entre 40 et 80 %. (ONU - 1999)

- En Finlande, le nombre annuel d'appels téléphoniques vers les commissariats relatifs à la violence domestique se situe entre 10 000 et 12 000.

- En Italie, une investigation conduite par la police de la ville de Rome ainsi que par une ONG a rapporté plus de 6 522 cas de violence domestique, en 1997.

- Aux Pays-Bas, une étude faite en 1998 a révélé qu'environ 211 000 femmes ont été victimes de violence perpétrée par un proche.

- En Grande-Bretagne, les femmes battues, pour la grande majorité au sein même de leur foyer, représentent près de 1/4 de la totalité des femmes.

- En Suède, chaque année, 25 à 30 femmes sont battues à mort par leur conjoint. (Institut suédois)

- En Suisse, une femme sur cinq (soit autour de 21 %) a subi des violences physiques ou sexuelles dans sa vie de couple et à peu près 40 % souffrent de violence verbale ou psychologique. (www.prevention.ch - 1999)

- En Turquie, près de 30 % des femmes sont battues, régulièrement pour la majorité d'entre elles, par leur conjoint ou par des membres de leur famille. (feminist News - 2000)
Chiffres rassemblés par Thierry Robin

****************************************


7. L'OMS vient en aide aux femmes battues
http://www1.bluewin.ch/magazine/index.php/lifestyle/sante/731
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) exhorte les gouvernements à prendre des mesures pour réduire les brutalités envers les femmes.
La première fois, la France s'est associée, le 25 novembre, à la Journée (OMS) internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Près de la moitié des victimes féminines d'homicide sont tuées par un conjoint ou un partenaire avec qui elles vivent ou dont elles sont séparées.
Au total, la violence est responsable de 7 % de la mortalité des femmes âgées de 15 à 44 ans dans le monde.
Six Françaises meurent chaque mois sous les coups de leur mari ou concubin et une sur dix serait soumise à « une relation de couple qui atteint gravement sa personne, la maintenant dans l'état de dépendance, de tension permanente, voire de peur ». Il s'agit là d'une définition dépassant les agressions physiques, car « les violences psychologiques et verbales répétées sont aussi destructrices ». 13,7 % des violentées sont des chômeuses, 12,4 %, des étudiantes, 10,4 %, des cadres supérieurs, 9 %, des employées, et 8,7 %, des ouvrières, rapporte Violences conjugales - Femmes Info Service (01.40.33.80.60), qui a reçu 12 000 appels en 2001.
Dans certains pays, révèle pour sa part l'OMS, jusqu'à 69 % des femmes signalent avoir subi des agressions physiques et jusqu'à 47 % disent que leur premier rapport sexuel leur a été imposé. « Communiquer, rompre les tabous et exposer les actes de violence qui se déroulent parmi nous constituent la première étape d'une action efficace pour réduire le phénomène dans nos sociétés », déclare un responsable.

Une campagne mondiale de prévention
Les « différences énormes » des taux d'homicides à travers la planète démontrent que « la violence n'est en aucune façon inévitable ». Dans un certain nombre de pays en développement ou en économie de transition, le taux dépasse 6 pour cent mille, alors qu'il n'est que de 0,4 ou 0,5 pour cent mille au Japon, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie ou en Grèce. Selon l'OMS, le risque pour un homme d'agresser physiquement les femmes « va de pair avec son jeune âge, la faiblesse de ses revenus, une scolarité déficiente et des comportements délinquants à l'adolescence. Les antécédents de violence masculine dans sa famille et la consommation abusive d'alcool sont également des facteurs importants ». En outre, « les femmes sont particulièrement vulnérables aux agressions dans les sociétés où il y a des inégalités flagrantes entre les sexes, où les rôles sexospécifiques sont rigides, où l'homme a le droit, en vertu des normes culturelles, de recourir à la violence et où les sanctions sont bénignes pour ce type de comportement ». En revanche, là où des programmes de prévention sont en place, portant sur le développement social, avec un accès moins facile à l'alcool et aux armes, là où la santé publique collabore avec l'éducation, la justice, l'emploi et la police, des résultats tangibles sont observés. Pour l'heure, reconnaît la directrice de l'OMS, quarante années d'efforts pour améliorer la condition féminine n'ont permis d'obtenir que des avancées très inégales. « Dans le monde, la majorité des femmes souffre encore de la pauvreté, de la discrimination et de la violence. »
Quoi qu'il en soit, le combat pour le respect des femmes se poursuit, comme en témoigne le lancement d'une campagne OMS pour la prévention de la violence. La Belgique, le Costa-Rica, le Brésil, la Colombie, les Philippines, la Thaïlande, la Papouasie - Nouvelle-Guinée, le Mozambique ou encore l'Afrique du Sud se sont engagés à organiser des manifestations pour exposer les conséquences de la violence et appliquer les recommandations de l'Organisations mondiale de la santé. Parmi ces recommandations, l'élaboration de plans d'actions nationaux et locaux, le renforcement des services offerts aux victimes de brutalités et la prévention primaire.